13% : c’est la part des fonds récoltés pour la taxe d’apprentissage que les écoles restent habilitées à percevoir en tant qu’organismes de formation initiale ou en contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers.

La loi « Avenir Professionnel » dite « Loi Avenir » datant du 5 septembre 2018 a ainsi modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage ainsi que le système de collecte de la taxe d’apprentissage. Explications.

Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ?

Impôt obligatoire pour toute entreprise dès lors qu’elle compte 1 salarié et ce, dès sa première année d’activité, la taxe d’apprentissage permet le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

On entend désormais par taxe d’apprentissage, un ensemble de contributions que sont : la Formation Professionnelle Continue (FPC) : 0,55% pour les moins de 11 salariés et 1% pour 11 salariés et plus ; la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) au taux variable ; la taxe d’apprentissage (TA) : 0,68% de la masse salariale et le Compte Personnel de Formation pour les CDD (CPF CDD) : 1%.

Ce qui change en 2020

L’organisme collecteur inter-consulaire de la taxe d’apprentissage qui était l’OCTAO n’est désormais plus habilité à recevoir les fonds de cette contribution. En effet, et ce pour une période transitoire, ce sont les Opérateurs de Compétences (OPCO) qui en assureront le traitement pour 87% des fonds.

Les 13% restants, de ces fonds sont dont à la discrétion des entreprises qui peuvent les flécher vers les établissements habilités par les préfectures de Région de leur choix.  Le lycée Monnet-Mermoz en fait partie.

En complétant le formulaire ci-dessous et en nous le renvoyant, vous nous soutenez pour continuer à dispenser une formation de qualité répondant aux exigeances d'aujourd'hui.

Attention: date limite de versement de la taxe 2021, le 31 mai 2021.